Conditions générales de vente professionnelles

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PROCARD — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Version 2026-10-07-v1

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de la boutique professionnelle PROCARD.

1. VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Procard, SARL au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 159 impasse Léonard, 30900 Nîmes, France.
SIRET : 420 730 848 00017.
TVA intracommunautaire : FR38 420 730 848.
Contact commandes, retours et service après-vente : julien.dreyfus@procard.fr.
RCS Nîmes 420 730 848.
Téléphone : 04 66 62 23 61.

La boutique est réservée aux achats effectués pour les besoins d’une activité professionnelle. Les achats personnels des particuliers ne sont pas acceptés. Les entreprises, associations et organismes publics doivent agir dans le cadre de leurs besoins professionnels ou institutionnels et communiquer des informations d’identification et de facturation exactes. Leur représentant doit être habilité à engager l’organisation.
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes en ligne. La version applicable est celle acceptée lors de la commande ; une modification ultérieure ne modifie pas une commande déjà conclue.

2. PRODUITS ET PRIX
Les références, caractéristiques essentielles, conditionnements et prix unitaires sont présentés dans le catalogue. Une quantité de 1 correspond au conditionnement indiqué : par exemple, un lot portant la mention « x100 » contient cent unités.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA, les frais de livraison et le montant total TTC sont présentés avant paiement. Le prix applicable est celui accepté lors de la commande.
Les photographies illustrent les produits ; les caractéristiques décrites et la référence commandée déterminent le produit vendu.
Les éventuelles réductions doivent être expressément annoncées et prises en compte dans le récapitulatif. Aucun escompte pour paiement comptant.

3. COMMANDE ET PAIEMENT
L’acheteur sélectionne ses produits, vérifie les références et quantités, renseigne son identité professionnelle ainsi que ses coordonnées de facturation et de livraison, puis prend connaissance des présentes conditions avant de les accepter.
Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire, pour la totalité du montant à la commande, par l’intermédiaire de Stripe. Aucun paiement différé ou par bon de commande n’est proposé dans ce parcours.
La commande est conclue après validation du paiement et confirmation électronique par Procard. Le client conserve son récapitulatif et les conditions acceptées. Un paiement refusé ne donne pas lieu à une commande confirmée.
Procard contacte le client en cas de difficulté de disponibilité. Aucun produit de remplacement n’est imposé : toute substitution exige son accord. Si le produit payé ne peut être fourni, Procard propose un nouveau délai avec son accord ou rembourse le produit indisponible et les frais concernés, sans délai injustifié.

4. LIVRAISON
L’expédition est prévue sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai d’expédition. Un délai différent connu est communiqué avant la commande ou, en cas d’aléa ultérieur, dès que possible.
Les consommables peuvent être expédiés depuis le stock de Procard. Les imprimantes et d’autres commandes peuvent être expédiées directement par Evolis au client. Procard reste l’interlocuteur contractuel de l’acheteur.
Pour la France métropolitaine hors Corse, les frais standards sont de 20 euros HT pour les commandes ordinaires et de 24,90 euros HT lorsqu’une imprimante standard est incluse. Les commandes volumineuses, notamment plusieurs imprimantes ou certains modèles particuliers, sont sur devis. Le montant présenté et accepté avant paiement fait foi.
La Corse, l’outre-mer et l’étranger sont exclusivement sur devis ; aucune commande avec livraison à ces destinations ne doit être payée dans le parcours standard.
L’acheteur fournit une adresse accessible et complète et vérifie les colis à réception. En cas de colis endommagé ou d’écart de livraison, il décrit précisément les anomalies au transporteur et contacte rapidement Procard avec la référence de commande et, si possible, des photographies. Ces démarches ne privent pas l’acheteur de ses droits légaux.

5. RETOURS COMMERCIAUX
Un retour de produit non défectueux nécessite l’accord écrit préalable de Procard. Le client adresse sa demande à julien.dreyfus@procard.fr en indiquant la référence de commande, les produits et le motif.
Les produits doivent être inutilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Les cartes et badges personnalisés sont exclus de ces retours commerciaux.
Les frais de retour commercial sont à la charge du client. L’accord précise l’adresse de retour et les modalités de remboursement ou d’avoir convenues. Le client ne doit pas expédier spontanément le produit à Evolis ou au siège sans instructions.
Ces conditions concernent les retours de convenance ; elles ne limitent pas les recours concernant un défaut, une erreur de livraison ou une garantie applicable.

6. DÉFAUTS ET GARANTIES
Le client signale à Procard tout défaut ou erreur de livraison avec la référence de commande et une description du problème. Procard indique la procédure de prise en charge et, lorsque nécessaire, les instructions de retour.
Les garanties légales applicables, notamment celle des vices cachés prévue par le Code civil, sont préservées. Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s’ajoute aux droits applicables ; son contenu, sa durée et ses exclusions dépendent du produit et doivent être communiqués avant achat lorsqu’elle est proposée. La durée de garantie fabricant est précisée pour chaque produit lorsqu’une telle garantie est proposée.

7. RÉTRACTATION
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs dans les ventes à distance ne s’applique pas, en principe, aux achats en ligne effectués pour les besoins d’une activité professionnelle. Les dispositions impératives pouvant protéger certains professionnels dans d’autres circonstances restent réservées, notamment pour les contrats conclus hors établissement répondant aux conditions légales. Les retours commerciaux acceptés par Procard sont régis par l’article 5.

8. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le règlement intégral est exigible à la commande. Si une somme reste légalement due après son échéance, les pénalités de retard sont calculées au taux annuel de trois fois le taux d’intérêt légal applicable et sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable. L’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros s’applique aux débiteurs professionnels dans les conditions légales. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais engagés dépassent cette indemnité.
Ces dispositions n’instituent aucun droit au paiement différé dans la boutique.

9. RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE
Les réclamations sont adressées à julien.dreyfus@procard.fr en indiquant la référence de commande. Les parties recherchent une solution amiable. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives applicables. En l’absence d’accord, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée à tous les acheteurs par les présentes conditions.

10. INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données nécessaires à la commande servent à son traitement, au paiement, à la facturation et à la livraison. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires et, pour une expédition directe, au fournisseur et au transporteur. Les informations détaillées relatives aux traitements, durées de conservation et droits doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte, accessible avant la commande.